Politique de Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

La présente Politique de Propriété Intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés par la propriété intellectuelle accessibles sur la plateforme Morpheus Spektrion, disponible à l'adresse morpheusspektrion.com.

En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et vous vous engagez à la respecter dans son intégralité.

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1. Titularité des droits

L'ensemble des contenus, éléments graphiques, textuels, audiovisuels, logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos et tout autre matériel présent sur la plateforme sont la propriété exclusive de Morpheus Spektrion ou font l'objet d'une licence accordée à Morpheus Spektrion par leurs propriétaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit sui generis des bases de données.

2. Contenus de la plateforme

2.1 Masterclasses et matériaux pédagogiques

Les masterclasses, vidéos, enregistrements audio, présentations, supports de cours, exercices, études de cas, fiches pratiques et tout autre contenu pédagogique disponible sur la plateforme constituent des œuvres protégées. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Morpheus Spektrion, est strictement interdite.

2.2 Contenus des intervenants

Les contenus créés et partagés par les experts et formateurs intervenant sur la plateforme demeurent leur propriété intellectuelle ou celle de leurs mandants respectifs. Morpheus Spektrion dispose d'une licence d'exploitation permettant la mise à disposition de ces contenus aux utilisateurs inscrits, dans les conditions définies par les modalités d'accès souscrites.

2.3 Logiciels et interfaces

Le code source, les algorithmes, les interfaces utilisateur, les fonctionnalités interactives et les outils technologiques intégrés à la plateforme sont protégés en tant qu'œuvres logicielles. Aucune ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative d'extraction du code source n'est autorisée.

3. Droits accordés aux utilisateurs

3.1 Licence d'utilisation personnelle

Sous réserve du respect de la présente politique et des conditions générales d'utilisation, Morpheus Spektrion accorde à chaque utilisateur inscrit une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus auxquels il a souscrit, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

3.2 Limites de la licence

La licence accordée ne permet pas :

• de copier, reproduire ou dupliquer tout ou partie des contenus de la plateforme ;
• de télécharger, enregistrer ou stocker des contenus en dehors des fonctionnalités expressément prévues à cet effet par la plateforme ;
• de partager, redistribuer, revendre ou mettre à disposition des tiers les contenus accessibles via le compte de l'utilisateur ;
• d'utiliser les contenus à des fins commerciales, d'enseignement public ou de diffusion collective ;
• de modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus sans autorisation préalable ;
• de supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les contenus.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

4.1 Propriété des contributions

Tout contenu soumis par un utilisateur sur la plateforme — notamment les commentaires, questions, réponses, travaux pratiques ou toute autre contribution — demeure la propriété intellectuelle de son auteur, sous réserve des droits préexistants de tiers.

4.2 Licence accordée à Morpheus Spektrion

En soumettant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Morpheus Spektrion une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur, sauf si ce contenu a été intégré dans d'autres éléments de la plateforme.

4.3 Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclare et garantit que les contenus qu'il soumet sont originaux, qu'il en détient les droits nécessaires, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.

5. Marques et signes distinctifs

Le nom Morpheus Spektrion, le logo associé, les slogans et tout autre signe distinctif utilisés sur la plateforme constituent des marques protégées. Toute utilisation de ces signes sans autorisation préalable écrite est interdite, notamment à des fins publicitaires, de parrainage ou de référencement.

Les marques, logos et dénominations appartenant à des tiers et apparaissant sur la plateforme restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif uniquement.

6. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle

6.1 Signalement d'une atteinte

Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous en informer en adressant une notification écrite à l'adresse suivante :

Votre notification devra contenir les informations suivantes :

• l'identification précise de l'œuvre ou de l'élément dont vous revendiquez la propriété ;
• la localisation du contenu litigieux sur la plateforme (URL ou description précise) ;
• vos coordonnées complètes permettant de vous contacter ;
• une déclaration affirmant que vous êtes titulaire des droits concernés ou dûment autorisé à agir en leur nom ;
• une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et complètes.

6.2 Traitement des notifications

Morpheus Spektrion s'engage à traiter les notifications reçues dans un délai raisonnable. En cas d'atteinte avérée, les mesures appropriées seront prises, pouvant inclure le retrait ou la restriction d'accès au contenu concerné.

6.3 Conséquences pour l'utilisateur contrevenant

Tout utilisateur dont le comportement contrevient à la présente politique s'expose à la suspension ou à la résiliation de son accès à la plateforme, sans préjudice des actions en réparation civile ou des poursuites pénales que Morpheus Spektrion se réserve le droit d'engager.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers fournis à titre informatif. Morpheus Spektrion ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant aux éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle qui pourraient y être constatées.

7.2 Liens pointant vers la plateforme

La création de liens hypertextes pointant vers la plateforme est autorisée à condition que ces liens ne soient pas trompeurs, n'impliquent pas un partenariat ou une approbation non existante, et ne portent pas atteinte à l'image de Morpheus Spektrion. Le cadrage (framing) et l'intégration de pages de la plateforme dans des sites tiers sans autorisation préalable sont interdits.

8. Données et bases de données

Les structures de données, compilations d'informations, catalogues de contenus et bases de données présents sur la plateforme bénéficient d'une protection au titre du droit sui generis des bases de données. Toute extraction substantielle ou réutilisation du contenu de ces bases sans autorisation est interdite.

9. Modifications de la présente politique

Morpheus Spektrion se réserve le droit de modifier la présente Politique de Propriété Intellectuelle à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document est systématiquement actualisée. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication d'une version modifiée vaut acceptation des nouvelles dispositions.

10. Contact

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou à l'application de la présente politique, vous pouvez nous contacter :