Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juin 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne exploitée par Morpheus Spektrion, accessible à l'adresse morpheusspektrion.com. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme désigne le site web, les applications, les outils et les services proposés par Morpheus Spektrion.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, documents, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Service désigne les masterclasses, formations, ressources pédagogiques et toute autre prestation fournie via la plateforme.
- Société désigne Morpheus Spektrion.
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne capable de contracter selon le droit applicable dans son pays de résidence. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
2.3 Sécurité du compte
Vous devez informer la Société sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous avez connaissance. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de cette obligation.
2.4 Suspension et résiliation
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à la Société.
3. Utilisation des services
3.1 Utilisation autorisée
La plateforme est mise à disposition à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit préalable de la Société. Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- reproduire, distribuer, modifier, traduire ou exploiter de toute autre manière le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme ;
- publier des contenus diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de la Société
L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment les textes, vidéos, images, logos, interfaces, bases de données et programmes informatiques, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.2 Licence limitée
La Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de la plateforme dans le cadre de votre abonnement ou de votre accès autorisé, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
4.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez des contenus sur la plateforme, vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
5. Paiements et abonnements
5.1 Tarification
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
5.2 Facturation
En souscrivant à un service payant, vous autorisez la Société à débiter le mode de paiement renseigné du montant correspondant. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers.
5.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables sont précisées au moment de l'achat. Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès au contenu activé.
5.4 Renouvellement automatique
Les abonnements à durée déterminée peuvent être renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement selon les modalités indiquées sur la plateforme.
6. Disponibilité et modifications du service
La Société s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf obligation contraire prévue par un contrat spécifique.
7. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusions
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ou les services.
8.2 Exactitude du contenu
Le contenu pédagogique proposé sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour une situation particulière. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des contenus consultés.
8.3 Plafond de responsabilité
Dans les cas où la responsabilité de la Société ne peut être exclue, elle sera limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
9. Garanties et déclarations
La plateforme et les services sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la plateforme est conforme aux présentes conditions et à la législation applicable dans votre pays de résidence.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir la Société, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou frais, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.
11. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
12. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée en conséquence. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. La Société peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes conditions.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, resteront en vigueur après celle-ci, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 37 Chem. de Chantelle, 31200 Toulouse, France |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 2 41 88 62 01 |